Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de procès-verbal de contrôle des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal de contrôle de conformité initial d'un véhicule pour les carrossiers qualifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2005Art. Annexe 3