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Arrêté du 14 mai 2014

modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de carrossage des véhicules

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 simplifie les règles de carrossage des véhicules en remplaçant certaines vérifications par un contrôle de conformité initial.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg,

Arrête :

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Modification des règles de carrossage des véhicules

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 modifie les règles sur la carrossage des véhicules, en changeant comment les châssis sont reçus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules) → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)
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Simplification des exigences de carrossage pour la réception complémentaire

Résumé. La réception complémentaire pour certains véhicules est simplifiée en remplaçant les exigences de carrossage par un contrôle de conformité initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la réception complémentaire pour certains véhicules

Résumé. La réception complémentaire pour certains véhicules est simplifiée en remplaçant les exigences de carrossage par un contrôle de conformité initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des exigences de carrossage pour la réception complémentaire

Résumé. La réception complémentaire pour certains véhicules est simplifiée en remplaçant les exigences de carrossage par un contrôle de conformité initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du certificat de carrossage

Résumé. L'arrêté modifie le certificat de carrossage pour l'immatriculation des véhicules sans réception complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 14 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7