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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII
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Créé le 1 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.
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Créé le 1 juillet 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014