Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules) > >
1 version
1 modifié
JORF n°0123 du 28 mai 2014
Arrêté du 14 mai 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe VII > >
1 version
1 modifié
Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.
1 version
Article 7
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski