Article 2
Le texte de l'article 12.1.1 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié comme suit :
La référence à l'article R. 323-25 est remplacée par l'article R. 321-15.
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JORF n°0123 du 28 mai 2014
Article 2
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Version 1
Le texte de l'article 12.1.1 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié comme suit :
La référence à l'article R. 323-25 est remplacée par l'article R. 321-15.