Arrêté du 14 mai 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. Annexe VII

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Modification du certificat de carrossage

Résumé. L'arrêté modifie le certificat de carrossage pour l'immatriculation des véhicules sans réception complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe VII

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