Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du certificat de carrossage
Résumé. L'arrêté modifie le certificat de carrossage pour l'immatriculation des véhicules sans réception complémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VII