Arrêté du 14 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)

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Modification des règles de carrossage des véhicules

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 modifie les règles sur la carrossage des véhicules, en changeant comment les châssis sont reçus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules) → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)

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