Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de carrossage des véhicules
Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 modifie les règles sur la carrossage des véhicules, en changeant comment les châssis sont reçus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules) → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)