Arrêté du 14 mai 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 12

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Simplification de la réception complémentaire pour certains véhicules

Résumé. La réception complémentaire pour certains véhicules est simplifiée en remplaçant les exigences de carrossage par un contrôle de conformité initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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