Arrêté du 14 mai 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les articles

1er

à

9

du titre Ier de l'arrêté du 23 avril 1969 modifié relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 janvier 2012

Créé le 20 juin 2004 · Abrogé le 7 janvier 2012

Les articles 1er à 9 du titre Ier de l'arrêté du 23 avril 1969 modifié relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-04-23

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juin 2004 au vendredi 6 janvier 2012

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8

Source : Légifrance