Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1
Arrêté du 14 mai 2004
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1969-04-23
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 1
En vigueur du dimanche 20 juin 2004 au vendredi 6 janvier 2012
Les articles
1er
à
9
du titre Ier de l'arrêté du 23 avril 1969 modifié relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales sont abrogés.