Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1
Arrêté du 14 mai 2004
Article 8
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Article 8
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1er
à
9
du titre Ier de l'arrêté du 23 avril 1969 modifié relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales sont abrogés.
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Abrogé7 janvier 2012
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cite Arrêté 1969-04-23
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Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 1
En vigueur du dimanche 20 juin 2004 au vendredi 6 janvier 2012
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 8
Source : Légifrance