Arrêté du 14 mai 2004

Article 7

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2004

Les listes des autorisations et des déclarations détenues par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en application de l'

article R. 1333-42 du code de la santé publique

sont tenues à la disposition des agents mentionnés à l'

article R. 1333-54 dudit code

et des inspecteurs du travail.