Créé le 23 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Définition des matériaux non friables.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.
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Arrêté du 14 mai 1996
Créé le 23 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Définition des matériaux non friables.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.
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Créé le 23 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Préparation du chantier.
Lors d'opérations de retrait ou de confinement de matériaux non friables à base d'amiante :
- le confinement du chantier est fonction de l'évaluation des risques ; selon l'empoussièrement attendu qui dépend notamment des techniques employées, il peut aller du confinement exigé à l'article 2 jusqu'à un confinement plus limité permettant d'empêcher l'émission de fibres d'amiante à l'extérieur de la zone concernée ;
- une aspiration avec filtration absolue est obligatoire.
Lorsque le retrait concerne des éléments dans lesquels l'amiante est fortement lié, notamment lorsqu'il s'agit de retirer des éléments contenant de l'amiante situés en enveloppe extérieure de bâtiment, les mesures ci-dessus précisées ne sont pas applicables ; on doit effectuer dans ce cas un démontage des éléments par un procédé de déconstruction évitant au maximum l'émission de fibres.
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Créé le 23 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Procédé de travail.
Dans tous les cas où le retrait de l'amiante nécessite d'intervenir sur les matériaux contenant de l'amiante, une technique d'abattage des poussières est mise en oeuvre, si possible à la source ; le matériel utilisé est, lorsqu'il peut en être doté, équipé d'un dispositif d'aspiration à filtration absolue.
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Equipement de protection individuelle.
En fonction de l'évaluation du risque, tout intervenant doit être équipé :
1° De vêtements de travail étanches équipés de capuche, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets ; en fin d'utilisation, les vêtements jetables seront traités comme des déchets d'amiante, conformément à l'article 7 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 susvisé ;
2° D'un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d'air comprimé avec masque complet, cagoule ou scaphandre, d'un appareil de protection respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec masque complet, de classe d'efficacité TMP 3 (norme NF EN 147).
Lors de l'enlèvement, sans détérioration, d'éléments dans lesquels l'amiante est fortement lié, une protection respiratoire de type P 3 est admise.
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 23 mai 1996 au mercredi 30 avril 2008