Arrêté du 14 mai 1996

Article 2

Créé le 23 mai 1996 · En vigueur du 1 mars 2007 au 30 avril 2008

Préparation du chantier.
Toute opération relevant de cette section doit être précédée de :
1° L'évacuation, après décontamination, hors du lieu ou du local à traiter, sous réserve que cette évacuation n'entraîne pas de dégradation des lieux susceptible de libérer des fibres d'amiante, de tous les composants, équipements ou parties d'équipement dont la présence risque de nuire au déroulement du chantier ou qui sont difficilement décontaminables ;
2° La mise hors tension de tous les circuits et équipements électriques qui se trouvent dans ou à proximité immédiate de la zone de travail afin de réaliser un traitement à l'humide. Un traitement à sec est admissible dans les seuls cas où ni la mise hors tension ni l'isolement des circuits et équipements électriques ne sont possibles ;
3° La dépollution, par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration absolue, de toutes les surfaces et équipements du local à traiter ;
4° Le confinement du chantier par :
a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l'origine d'un échange d'air entre l'intérieur et l'extérieur de la zone à traiter ;
b) L'obstruction de toutes les ouvertures donnant directement sur la zone à traiter ;
c) La construction d'une enveloppe étanche au passage de l'air et de l'eau autour des éléments de construction, des structures ou des équipements à traiter, y compris en partie basse, sur le sol.
Un tunnel comportant cinq compartiments (sas) permettant la décontamination des intervenants et des équipements doit constituer pour les personnes la seule voie d'accès depuis l'extérieur vers la zone de travail. Lorsque le personnel est équipé de vêtements jetables ou lorsque la mise en place d'un système à cinq compartiments s'avère techniquement impossible, un tunnel à trois compartiments peut être utilisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

Préparation du chantier.

Toute opération relevant de cette section doit être précédée de

1° L'évacuation, après décontamination, hors du lieu ou du local

2° La mise hors tension de tous les circuits et

3° La dépollution, par aspiration avec un équipement doté d'un

4° Le confinement du chantier par :

a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation

b) L'obstruction de toutes les ouvertures donnant directement sur la

c) La construction d'une enveloppe étanche au passage de l'air

Un tunnel comportant cinq compartiments (sas) permettant la décontamination des

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mercredi 28 février 2007

Préparation du chantier.

Toute opération relevant de cette section doit être précédée de

1° L'évacuation, après décontamination, hors du lieu ou du local

2° La mise hors tension de tous les circuits et

3° La dépollution, par aspiration avec un équipement doté d'un

4° Le confinement du chantier par :

a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation

b) L'obstruction de toutes les ouvertures donnant directement sur la

c) La construction d'une enveloppe étanche au passage de l'air

Un tunnel comportant cinq compartiments (sas) permettant la décontamination des

En vigueur du jeudi 23 mai 1996 au samedi 27 décembre 1997

Préparation du chantier.

Toute opération relevant de cette section doit être précédée de :

1° L'évacuation, après décontamination, hors du lieu ou du local à traiter, sous réserve que cette évacuation n'entraîne pas de dégradation des lieux susceptible de libérer des fibres d'amiante, de tous les composants, équipements ou parties d'équipement dont la présence risque de nuire au déroulement du chantier ou qui sont difficilement décontaminables ;

2° La mise hors tension de tous les circuits et équipements électriques qui se trouvent dans ou à proximité immédiate de la zone de travail afin de réaliser un traitement à l'humide. Un traitement à sec est admissible dans les seuls cas où ni la mise hors tension ni l'isolement des circuits et équipements électriques ne sont possibles ;

3° La dépollution, par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration absolue, de toutes les surfaces et équipements du local à traiter ;

4° Le confinement du chantier par :

a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l'origine d'un échange d'air entre l'intérieur et l'extérieur de la zone à traiter ;

b) L'obstruction de toutes les ouvertures donnant directement sur la zone à traiter ;

c) La construction d'une enveloppe étanche au passage de l'air et de l'eau autour des éléments de construction, des structures ou des équipements à traiter, y compris en partie basse, sur le sol.

Un tunnel comportant cinq compartiments (sas) permettant la décontamination des intervenants et des équipements doit constituer pour les personnes la seule voie d'accès depuis l'extérieur vers la zone de travail. Lorsque le personnel est équipé de vêtements jetables ou lorsque la mise en place d'un système à cinq compartiments s'avère techniquement impossible, un tunnel à trois compartiments peut être utilisé.