Arrêté du 14 mai 1996

Article 8

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Article 8

Procédé de travail.

Dans tous les cas où le retrait de l'amiante nécessite d'intervenir sur les matériaux contenant de l'amiante, une technique d'abattage des poussières est mise en oeuvre, si possible à la source ; le matériel utilisé est, lorsqu'il peut en être doté, équipé d'un dispositif d'aspiration à filtration absolue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008

Procédé de travail.

Dans tous les cas où le retrait de l'amiante nécessite d'intervenir sur les matériaux contenant de l'amiante, une technique d'abattage des poussières est mise en oeuvre, si possible à la source ; le matériel utilisé est, lorsqu'il peut en être doté, équipé d'un dispositif d'aspiration à filtration absolue.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mercredi 28 février 2007

En vigueur du jeudi 23 mai 1996 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance