Arrêté du 14 mai 1996

Article 6

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Article 6

Définition des matériaux non friables.

On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'

article 1er

du présent arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-14 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mercredi 28 février 2007

En vigueur du jeudi 23 mai 1996 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance