Créé le 23 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Définition des matériaux non friables.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.
Article suivant
Arrêté du 14 mai 1996
Définition des matériaux non friables.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'
article 1er
du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Définition des matériaux non friables.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008
En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mercredi 28 février 2007
En vigueur du jeudi 23 mai 1996 au samedi 27 décembre 1997
Source : Légifrance