Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 mai 1996 · En vigueur du 1 mars 2007 au 30 avril 2008
Définition des matériaux non friables.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.
On entend par matériaux non friables contenant de l'amiante les matériaux contenant de l'amiante non visés à l'article 1er du présent arrêté.