Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des agents pour l'utilisation de dispositifs
Résumé Les agents apprennent à utiliser les dispositifs en respectant les lois et sans déranger les autres.
La formation mentionnée à l'article 8 porte sur les éléments suivants :
1° Le cadre juridique et les modalités d'obtention des autorisations d'utilisation des dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
2° Le fonctionnement du dispositif faisant l'objet de la formation et les effets induits sur les aéronefs circulant sans personne à bord. Si la formation porte sur plusieurs dispositifs, le fonctionnement et les effets de chacun sont précisés ;
3° La maîtrise des risques de gêne occasionnée par l'emploi de ces dispositifs sur les tiers.
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