Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des agents utilisant les dispositifs de défense nationale
Résumé Les employeurs décident comment former les agents pour les dispositifs de défense.
Les modalités de formation des agents civils, des militaires et des agents des établissements publics de l'Etat concourant à la défense nationale mentionnés à l'article R. 213-6 du code de la sécurité intérieure sont définies par leurs employeurs respectifs.
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