ANNEXES
ANNEXE 1
DEMANDE DE RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT DE BROUILLAGE
Informations communiquées sur le fondement de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure
[à adresser à l'ANFR : [email protected]]

Partie administrative, communiquée uniquement à l'ANFR

Organisme demandeur :
Autorité affectataire de l'organisme demandeur :
Service responsable de l'utilisation du dispositif de brouillage :
Nature de l'activité (1) :

Références du rapport sur les mesures métrologiques ou sur la vérification de la documentation technique industrielle, relatives au brouilleur :

Pièce à fournir en annexe : attestation de validité des caractéristiques techniques communiquées.

Signature
Rédacteur de la demande :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :

(1) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations, etc.) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).

Partie technique, communiquée aux affectataires
BROUILLAGES POTENTIELS
Projet

Nature de l'activité (2) :
Objet de la demande d'étude d'impact :
□ Etude relative à une opération de brouillage planifiée ou liée à la protection permanente d'un site

- période de mise en place du dispositif : du au (maximum 3 ans)
- lieu de mise en place du dispositif (3) : (commune, adresse)
- ou zone :

Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
□ Etude d'un dispositif déployable dans le cadre d'une opération ne pouvant être planifiée en raison de l'imminence de la menace (dernier alinéa de l'article R. 213-5 du code de la sécurité intérieure)

- période d'étude : du au (maximum 3 ans)
- zone de déploiement du dispositif (3) : (ex. : Ile-de-France, France entière, Guyane…)

ou zone :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :

(2) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex. : entrainements, expérimentations…) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).
(3) Seuls les brouillages de drones évoluant dans l'espace aérien national font l'objet des présentes dispositions.

Caractéristiques techniques du brouilleur pour l'étude demandée

|Matériel utilisé (1)|Fréquences
A émettre
(2)|Puissance
Gain antenne
Durée brouillage
(3)|Secteur
x°-y°
(4)|Impacts pressentis
(5)|Mesures
de précautions
envisagées
(6)| |--------------------|------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------| | Brouilleur XX | 2400-2483,5 MHz | P=10 dBW
G=12 dBi
Durée = 5 secondes | Iso |Wifi, Bluetooth grand public| Durée d'émission limitée | | Brouilleur XX | 5725-5875 MHz | P=13 dBW
G=15 dBi
Durée = 5 secondes | Iso | Radars | Information du MINARM | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

(1) Renvoi au dispositif cité à l'article L. 213-2 du code de la sécurité intérieure.
(2) Fréquences émises : fréquences de début et de fin de chaque sous-bande de fréquences brouillée en MHz.
(3) Puissance prévue en dBW, gain d'antenne en dBi, durée des émissions de brouillage.
(4) Directivité de l'antenne, secteur de pointage limité ou émission isotrope 360° (fournir le diagramme d'antenne dans le plan vertical).
(5) Activités impactées par les émissions de brouillage prévues (ex. : wifi grand public, radars, GPS…).
(6) Mesures de précautions envisagées pour réduire l'impact (coordination opérationnelle avec la DGAC, protocole d'accord…).