JORF n°0142 du 18 juin 2024

Article 10

Article 10

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Formation complémentaire pour l'utilisation de dispositifs de brouillage

Résumé Les agents doivent aussi savoir comment les dispositifs de brouillage peuvent affecter les ondes et les gens.

Lorsque la formation mentionnée à l'article 8 concerne un dispositif de brouillage, elle est complétée par les éléments suivants :
1° Les différents usages du spectre électromagnétique ;
2° L'exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par ce dispositif.


Historique des versions

Version 1

Lorsque la formation mentionnée à l'article 8 concerne un dispositif de brouillage, elle est complétée par les éléments suivants :

1° Les différents usages du spectre électromagnétique ;

2° L'exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par ce dispositif.