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Arrêté du 14 juin 2023

homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »

Abrogé19 décembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juin 2022,

Arrêtent :

Abrogé19 décembre 2024

Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 19 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des cahiers des charges pour les vins de Pouilly

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour les vins Pouilly-Fumé et Pouilly-sur-Loire.

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e65a8b82-3e6b-4bf6-83d6-b3f3fadeff2d.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2022 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2024

Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 19 décembre 2024

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Modification des règles pour les vins de Pouilly

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les vins « Pouilly-Fumé » et « Pouilly-sur-Loire » une fois que la Commission européenne donne son accord.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification du cahier des charges ainsi modifié par la Commission européenne.
La date d'approbation de cette demande par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Abrogé19 décembre 2024

Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 19 décembre 2024

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Modification des règles pour les vins d'appellation contrôlée

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vins « Pouilly-Fumé » et « Pouilly-sur-Loire » et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du mercredi 21 juin 2023 au mercredi 18 décembre 2024

Arrêté du 14 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4