Abrogé21 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2023 - art. 2
Créé le 14 septembre 2022 · Abrogé le 21 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au JORF
Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.