Arrêté du 2 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juin 2023

Créé le 14 septembre 2022 · Abrogé le 21 juin 2023

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2022 au mardi 20 juin 2023

Source : Légifrance