Arrêté du 14 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification du cahier des charges ainsi modifié par la Commission européenne.
La date d'approbation de cette demande par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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Abrogé19 décembre 2024

Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 19 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les vins de Pouilly

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les vins « Pouilly-Fumé » et « Pouilly-sur-Loire » une fois que la Commission européenne donne son accord.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification du cahier des charges ainsi modifié par la Commission européenne.
La date d'approbation de cette demande par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2023 au mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance