Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 2
Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 19 décembre 2024
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Modification des règles pour les vins de Pouilly
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification du cahier des charges ainsi modifié par la Commission européenne.
La date d'approbation de cette demande par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.