Abrogé19 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 2
Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 19 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les vins d'appellation contrôlée
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vins « Pouilly-Fumé » et « Pouilly-sur-Loire » et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.