Arrêté du 14 juin 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2024

Créé le 21 juin 2023 · Abrogé le 19 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vins d'appellation contrôlée

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vins « Pouilly-Fumé » et « Pouilly-sur-Loire » et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2023 au mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance