Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du juin sur les appellations d'origine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 13 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2023
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 14 juin 2023 (Ab)
Homologation du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Pouilly-Fumé et Pouilly-sur-Loire
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur de l'arrêté suite à l'approbation européenne
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 3 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 4 (Ab)