JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté homologuant des appellation d'origine contrôlée

Résumé Les règles pour les vins « Pouilly-Fumé » et « Pouilly-sur-Loire » ne sont plus valables.

L'arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » est abrogé.