Arrêté du 13 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2023

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles de l'arrêté du juin sur les appellations d'origine

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2024 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 14 juin 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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