Arrêté du 10 juillet 2017

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juin 2018

Créé le 23 juillet 2017 · Abrogé le 21 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les emplois de chef de mission dans l'agriculture et l'environnement.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance