Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 2
Créé le 23 juillet 2017 · Abrogé le 21 juin 2018
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Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementaux
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.