Arrêté du 13 août 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 qui fixait la liste et la localisation des emplois de chef de mission dans divers services du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2018Art. 1 : Fixation des emplois de chef de missionArrêté du 14 juin 2018Art. 3 : Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêtéArrêté du 14 juin 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 14 juin 2018
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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