Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté fixant les emplois de chef de mission
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII