Arrêté du 14 juin 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 juillet 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Suppression d'un arrêté fixant les emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission dans divers services est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2017Art. 1 : Fixation des emplois de chef de missionArrêté du 10 juillet 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementauxArrêté du 10 juillet 2017Sct. Annexes
-Arrêté du 10 juillet 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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