Arrêté du 14 juin 2018

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2019

Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 28 août 2019

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Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les emplois de chef de mission dans l'agriculture et l'environnement.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au mardi 27 août 2019

Source : Légifrance