Abrogé par Arrêté du 13 août 2019 - art. 2
Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 28 août 2019
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Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementaux
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.