Arrêté du 14 juin 2013

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres) du présent arrêté est le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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Responsabilité du directeur central pour la gestion financière

Résumé. Un directeur central est responsable d'une régie qui gère les recettes et les dépenses pour l'entretien des matériels militaires.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres) du présent arrêté est le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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