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Responsabilité du directeur central pour la gestion financière
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour le maintien des matériels terrestres) du présent arrêté est le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.