Arrêté du 14 juin 2013

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la gestion financière militaire

Résumé. Un arrêté de 2011 est annulé, concernant la gestion des finances pour l'entretien des équipements militaires.

L'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.

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