Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur la gestion financière militaire
L'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.