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Arrêté du 14 mai 2007

Abrogé2 septembre 2010

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,

Abrogé2 septembre 2010

Créé le 15 mai 2007

Conformément à l'article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compétences :
- les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l'article R. 312-47 :
  • l'attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l'article D. 312-41 ;
  • l'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux " école " et " collège ", instaurée par l'arrêté du 14 juin 2006 ;
  • les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D.
312-16 à D. 312-20.
Abrogé2 septembre 2010

Créé le 15 mai 2007

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 14 juin 2010art. 2

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 14 mai 2007
Article 1
Article 2