JORF n°144 du 23 juin 2006

Article 1

Article 1

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.


Historique des versions

Version 1

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.