Arrêté du 14 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1991

Art. 1

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Modification du tarif du contrôle technique

Résumé. Le prix du contrôle technique des véhicules change légèrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1991Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 4 octobre 1991
Art. 1

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