Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tarif du contrôle technique
Résumé. Le prix du contrôle technique des véhicules change légèrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 1991Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 4 octobre 1991Art. 1