Arrêté du 14 janvier 2026

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Données personnelles pour la gestion des réserves militaires

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées pour la gestion des réserves militaires.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance