Arrêté du 14 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves », dont le responsable est le major général des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion des réserves militaires comprenant :
1° Le recrutement au sein de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
2° La gestion administrative et opérationnelle de ces réserves ;
3° Le pilotage de la politique de ces réserves, y compris par la réalisation d'études statistiques.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Création d'un système de gestion des réserves militaires

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les réservistes militaires, avec des objectifs de recrutement, de gestion et d'analyse.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves », dont le responsable est le major général des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion des réserves militaires comprenant :
1° Le recrutement au sein de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
2° La gestion administrative et opérationnelle de ces réserves ;
3° Le pilotage de la politique de ces réserves, y compris par la réalisation d'études statistiques.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance