JORF n°0016 du 20 janvier 2026

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves », dont le responsable est le major général des armées.
Ce traitement a pour finalité la gestion des réserves militaires comprenant :
1° Le recrutement au sein de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
2° La gestion administrative et opérationnelle de ces réserves ;
3° Le pilotage de la politique de ces réserves, y compris par la réalisation d'études statistiques.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves », dont le responsable est le major général des armées.

Ce traitement a pour finalité la gestion des réserves militaires comprenant :

1° Le recrutement au sein de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;

2° La gestion administrative et opérationnelle de ces réserves ;

3° Le pilotage de la politique de ces réserves, y compris par la réalisation d'études statistiques.