Arrêté du 14 janvier 2026

Article 4

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Article 4

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un système de gestion des réserves militaires) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement peut être mis en relation avec :
1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ;
2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du dossier médical des militaires ;
3° Les traitements mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions, déplacements des personnels et d'habillement ;
4° Les traitements mis en œuvre aux fins de recrutement des personnels militaires ;
5° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense ;
6° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national ;
7° Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de l'outil de recherche de personnes aux fins de fiabilisation des données mis à disposition par la direction générale des finances publiques ;
8° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage de données pour la gestion des réservistes militaires

Résumé. L'article explique comment les données des réservistes militaires peuvent être partagées avec d'autres systèmes pour mieux les gérer.

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un système de gestion des réserves militaires) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement peut être mis en relation avec :
1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ;
2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du dossier médical des militaires ;
3° Les traitements mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions, déplacements des personnels et d'habillement ;
4° Les traitements mis en œuvre aux fins de recrutement des personnels militaires ;
5° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense ;
6° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national ;
7° Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de l'outil de recherche de personnes aux fins de fiabilisation des données mis à disposition par la direction générale des finances publiques ;
8° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance