En vigueur depuis le 21 janvier 2026
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Partage de données pour la gestion des réservistes militaires
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un système de gestion des réserves militaires) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement peut être mis en relation avec :
1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ;
2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du dossier médical des militaires ;
3° Les traitements mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions, déplacements des personnels et d'habillement ;
4° Les traitements mis en œuvre aux fins de recrutement des personnels militaires ;
5° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense ;
6° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national ;
7° Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de l'outil de recherche de personnes aux fins de fiabilisation des données mis à disposition par la direction générale des finances publiques ;
8° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité.