Arrêté du 14 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au recrutement des réservistes sont conservées deux ans à compter de la candidature.
Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au suivi de l'activité des réservistes sont conservées :
1° Jusqu'aux 75 ans des réservistes volontaires recrutés sous contrat ;
2° Pendant une durée de dix ans à compter de la fin de leur lien au service pour les militaires concernés par l'obligation de disponibilité prévue par l'article L. 4231-1 du code de la défense (Obligation de disponibilité pour les réservistes et anciens militaires) ;
3° Jusqu'au départ du volontaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Durée de conservation des données des réservistes militaires

Résumé. Les données personnelles des réservistes militaires sont conservées pendant des durées spécifiques selon leur statut.

Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au recrutement des réservistes sont conservées deux ans à compter de la candidature.
Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au suivi de l'activité des réservistes sont conservées :
1° Jusqu'aux 75 ans des réservistes volontaires recrutés sous contrat ;
2° Pendant une durée de dix ans à compter de la fin de leur lien au service pour les militaires concernés par l'obligation de disponibilité prévue par l'article L. 4231-1 du code de la défense (Obligation de disponibilité pour les réservistes et anciens militaires) ;
3° Jusqu'au départ du volontaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance