JORF n°0016 du 20 janvier 2026

Article 5

Article 5

Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au recrutement des réservistes sont conservées deux ans à compter de la candidature.
Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au suivi de l'activité des réservistes sont conservées :
1° Jusqu'aux 75 ans des réservistes volontaires recrutés sous contrat ;
2° Pendant une durée de dix ans à compter de la fin de leur lien au service pour les militaires concernés par l'obligation de disponibilité prévue par l'article L. 4231-1 du code de la défense ;
3° Jusqu'au départ du volontaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au recrutement des réservistes sont conservées deux ans à compter de la candidature.

Les données à caractère personnel et les informations nécessaires au suivi de l'activité des réservistes sont conservées :

1° Jusqu'aux 75 ans des réservistes volontaires recrutés sous contrat ;

2° Pendant une durée de dix ans à compter de la fin de leur lien au service pour les militaires concernés par l'obligation de disponibilité prévue par l'article L. 4231-1 du code de la défense ;

3° Jusqu'au départ du volontaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.