Arrêté du 14 janvier 2026

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Enregistrement et conservation des opérations de traitement

Résumé. Toute opération liée à ce traitement doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an maximum.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance