Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 5
Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 3 février 2025
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 11 avril 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 5
Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 3 février 2025
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 3 février 2025
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2025art. 5
En vigueur du lundi 1 mai 2017 au dimanche 2 février 2025
Source : Légifrance