Abrogé3 février 2025
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 5
Créé le 1 mai 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 5
Créé le 1 mai 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 3 février 2025
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2025art. 5
En vigueur du lundi 1 mai 2017 au dimanche 2 février 2025