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Arrêté du 9 juillet 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 19 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les manquements en aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour organiser les manquements à connaître par différentes formations de la commission administrative de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juillet 2007 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance