Abrogé19 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2025 - art. 2
Créé le 27 juillet 2007 · Abrogé le 19 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les manquements en aviation civile
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour organiser les manquements à connaître par différentes formations de la commission administrative de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.