Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles des certificats de capacité pour les bateaux de commerce et attestation radar
Résumé Les documents pour conduire des bateaux de commerce et l'attestation radar sont dans les annexes XII.
Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce du « groupe A » et du « groupe B », des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que de l'attestation spéciale « radar » figurent en annexe XII du présent arrêté.
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