Arrêté du 14 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 1

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Abrogation d'une liste de fonctions pour l'attribution d'un logement

Résumé. L'arrêté abroge la liste des fonctions ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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