Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une liste de fonctions pour l'attribution d'un logement
Résumé. L'arrêté abroge la liste des fonctions ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service.
A modifié les dispositions suivantes :