Arrêté du 14 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015

Art. 2

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Abrogation de la liste des fonctions ouvrant droit à une COP/A

Résumé. L'article abroge la liste des fonctions ouvrant droit à une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) pour les agents concourant à l'exploitation du réseau de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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