Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la liste des fonctions ouvrant droit à une COP/A
Résumé. L'article abroge la liste des fonctions ouvrant droit à une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) pour les agents concourant à l'exploitation du réseau de navigation.
A modifié les dispositions suivantes :