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Arrêté du 23 décembre 2015

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions COP-A Département Commune Nombre de postes
Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures Aisne (02) CHAUNY 1
CONCEVREUX 1
FARGNIERS 2
LESDINS 1
LEUILLY SOUS COUCY 1
PINON 1
ST SIMON 1
Ardennes (08) VIREUX WALLERAND 2
Côte d'Or (21) AUXONNE 2
FLAMMERANS 1
Doubs (25) BESANCON 3
BEURE 1
COLOMBIER FONTAINE 2
COURCELLES LES MONTBELIARD 1
DAMBENOIS 1
L'ISLE SUR LE DOUBS 1
MONTBELIARD 1
THISE 1
VOUJEAUCOURT 1
Gard (30) AIGUES MORTES 1
Hérault (34) PEROLS 1
Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite) Jura (39) BAVERANS 1
ROCHEFORT SUR NENON 1
Marne (51) CAUROY LES HERMONVILLE 1
CORMICY 1
LOIVRE 1
SILLERY 1
ST GERMAIN LA VILLE 1
Haute-Marne (52) VIEVILLE 1
Meurthe-et-Moselle (54) BAUZEMONT 1
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 1
XURES 1
Meuse (55) TANNOIS 1
VAL D'ORNAIN 1
Nord (59) MASNIERES 1
Oise (60) APPILLY 2
BORAN SUR OISE 2
CAMBRONNE LES RIBECOURT 2
COULOISY 1
CREIL 1
LONGUEIL ANNEL 2
LONGUEIL STE MARIE 1
MONTATAIRE 1
PONT L'EVEQUE 1
PONT STE MAXENCE 2
VENETTE 3
Bas-Rhin (67) GAMBSHEIM 1
Haute-Saône (70) MONTUREUX LES BAULAY 1
RIGNY 1
Seine-et-Marne (77) MONTEREAU FAULT YONNE 1
MORET SUR LOING 1
NOYEN SUR SEINE 2
SAMOIS SUR SEINE 1
Yvelines (78) ANDRESY 1
BOUGIVAL 1
Vosges (88) GIRANCOURT 1
GOLBEY 2
Essonne (91) VIGNEUX SUR SEINE 1
Val-de-Marne (94) JOINVILLE LE PONT 1
ST MAURICE 2
Val-d'Oise (95) ERAGNY SUR OISE 3
L'ISLE ADAM 1
Total 80
Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture est, en haute saison si exploitation saisonnière, supérieure à 14 heures Gard (30) BEAUCAIRE 1
Total 1
Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique Gironde (33) CASTETS EN DORTHE 1
Loiret (45) BRIARE 1
OUZOUERE SUR TREZEE 1
MONTARGIS 1
Lot-et-Garonne (47) LE PASSAGE 1
Meurthe-et-Moselle (54) EINVILLE AU JARD 1
FLEVILLE DEVANT NANCY 1
MEREVILLE 1
Meuse (55) LIGNY EN BARROIS 1
Moselle (57) ZETTING 1
Nord (59) AULNOYE AYMERIES 1
CAMBRAI 1
CREVECOEUR SUR L'ESCAUT 1
MAROILLES 1
Oise (60) SEMPIGNY 1
Haut-Rhin (68) RIXHEIM 1
Haute-Saône (70) CHALONVILLARS 1
Saône-et-Loire (71) BLANZY 1
GENELARD 1
Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique (suite) Seine-et-Marne (77) LA GRANDE PAROISSE 1
NEMOURS 1
VILLENOY 1
Yvelines (78) ANDRESY 1
Vosges (88) CHARMOIS L'ORGUEILLEUX 1
Yonne (89) FLOGNY LA CHAPELLE 1
ROGNY LES SEPT ECLUSES 1
Territoire de Belfort (90) BAVILLIERS 1
Hauts-de-Seine (92) SURESNES 1
Val-de-Marne (94) ALFORTVILLE 2
Total 30
Total général 111

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 30 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions COP-A Département Commune Nombre de postes
Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures Aisne (02) CHAUNY 1
CONCEVREUX 1
FARGNIERS 2
LESDINS 1
LEUILLY SOUS COUCY 1
PINON 1
ST SIMON 1
Ardennes (08) VIREUX WALLERAND 2
Côte d'Or (21) AUXONNE 2
FLAMMERANS 1
Doubs (25) BESANCON 3
BEURE 1
COLOMBIER FONTAINE 2
COURCELLES LES MONTBELIARD 1
DAMBENOIS 1
L'ISLE SUR LE DOUBS 1
MONTBELIARD 1
THISE 1
VOUJEAUCOURT 1
Gard (30) AIGUES MORTES 1
Hérault (34) PEROLS 1
Les agents qui concourent à l'exploitation du réseau dans le domaine de la gestion de la navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture, en haute saison si exploitation saisonnière, est supérieure ou égale à 11 heures (suite) Jura (39) BAVERANS 1
ROCHEFORT SUR NENON 1
Marne (51) CAUROY LES HERMONVILLE 1
CORMICY 1
LOIVRE 1
SILLERY 1
ST GERMAIN LA VILLE 1
Haute-Marne (52) VIEVILLE 1
Meurthe-et-Moselle (54) BAUZEMONT 1
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 1
XURES 1
Meuse (55) TANNOIS 1
VAL D'ORNAIN 1
Nord (59) MASNIERES 1
Oise (60) APPILLY 2
BORAN SUR OISE 2
CAMBRONNE LES RIBECOURT 2
COULOISY 1
CREIL 1
LONGUEIL ANNEL 2
LONGUEIL STE MARIE 1
MONTATAIRE 1
PONT L'EVEQUE 1
PONT STE MAXENCE 2
VENETTE 3
Bas-Rhin (67) GAMBSHEIM 1
Haute-Saône (70) MONTUREUX LES BAULAY 1
RIGNY 1
Seine-et-Marne (77) MONTEREAU FAULT YONNE 1
MORET SUR LOING 1
NOYEN SUR SEINE 2
SAMOIS SUR SEINE 1
Yvelines (78) ANDRESY 1
BOUGIVAL 1
Vosges (88) GIRANCOURT 1
GOLBEY 2
Essonne (91) VIGNEUX SUR SEINE 1
Val-de-Marne (94) JOINVILLE LE PONT 1
ST MAURICE 2
Val-d'Oise (95) ERAGNY SUR OISE 3
L'ISLE ADAM 1
Total 80
Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de navigation, sur les sites pour lesquels l'amplitude journalière d'ouverture est, en haute saison si exploitation saisonnière, supérieure à 14 heures Gard (30) BEAUCAIRE 1
Total 1
Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique Gironde (33) CASTETS EN DORTHE 1
Loiret (45) BRIARE 1
OUZOUERE SUR TREZEE 1
MONTARGIS 1
Lot-et-Garonne (47) LE PASSAGE 1
Meurthe-et-Moselle (54) EINVILLE AU JARD 1
FLEVILLE DEVANT NANCY 1
MEREVILLE 1
Meuse (55) LIGNY EN BARROIS 1
Moselle (57) ZETTING 1
Nord (59) AULNOYE AYMERIES 1
CAMBRAI 1
CREVECOEUR SUR L'ESCAUT 1
MAROILLES 1
Oise (60) SEMPIGNY 1
Haut-Rhin (68) RIXHEIM 1
Haute-Saône (70) CHALONVILLARS 1
Saône-et-Loire (71) BLANZY 1
GENELARD 1
Les agents qui concourent, dans les spécialités électromécanique, électricité, automatisme, hydraulique, à la maintenance du réseau sur les ouvrages de gestion hydraulique (suite) Seine-et-Marne (77) LA GRANDE PAROISSE 1
NEMOURS 1
VILLENOY 1
Yvelines (78) ANDRESY 1
Vosges (88) CHARMOIS L'ORGUEILLEUX 1
Yonne (89) FLOGNY LA CHAPELLE 1
ROGNY LES SEPT ECLUSES 1
Territoire de Belfort (90) BAVILLIERS 1
Hauts-de-Seine (92) SURESNES 1
Val-de-Marne (94) ALFORTVILLE 2
Total 30
Total général 111

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du lundi 20 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 14 janvier 2020art. 2 : Abrogation de la liste des fonctions ouvrant droit à une COP/A

En résumé. La liste des communes éligibles pour l'attribution de conventions d'occupation précaire avec astreinte a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de plusieurs communes.

En vigueur du mercredi 9 mai 2018 au dimanche 19 janvier 2020

Modifié parArrêté du 20 avril 2018art. 2 : Modification de l'arrêté du 23 décembre

En résumé. La liste des communes et départements éligibles pour l'attribution de conventions d'occupation précaire avec astreinte a été modifiée, avec des ajouts et suppressions de postes dans plusieurs régions.

En vigueur du dimanche 6 août 2017 au mardi 8 mai 2018

Modifié parArrêté du 21 juillet 2017art. 2 : Modification des fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte

En résumé. La liste des fonctions et des postes éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles spécialités techniques et la modification du nombre total de postes.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 5 août 2017

Source : Légifrance