Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des audits de conformité et d'apurement pour les fonds de mutualisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 14 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 12 avril 2012 (Ab)
Audits de conformité des fonds de mutualisation agricole
Arrêté du 12 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Contrôles des fonds de mutualisation agricole
Arrêté du 12 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les contrôles des fonds de mutualisation
Arrêté du 12 avril 2012 · art. 3 (Ab)