Arrêté du 14 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des audits de conformité et d'apurement pour les fonds de mutualisation

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'audit de conformité et d'apurement des fonds de mutualisation en agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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