Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 avril 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 janvier 2019

Créé le 18 avril 2012 · Abrogé le 20 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les contrôles des fonds de mutualisation

Résumé. Un arrêté est publié pour contrôler les fonds de mutualisation en agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 avril 2012 au samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance