En vigueur depuis le 20 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et abrogation d'un arrêté agricole
Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2019 prévoit la publication au Journal officiel et abroge des articles antérieurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.