Arrêté du 14 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2019

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Publication et abrogation d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2019 prévoit la publication au Journal officiel et abroge des articles antérieurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance