En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Règles pour les produits traitant l'eau potable
Le présent arrêté définit les conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine. Il précise :
- les exigences à satisfaire pour garantir l'innocuité des produits vis-à-vis de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
- les conditions d'attestation du respect de ces exigences avant leur mise sur le marché.
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