En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Sécurité des produits pour le traitement de l'eau potable
Le responsable de la mise sur le marché, dont le produit revendique une utilisation dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine, dispose, lors de la mise sur le marché du produit, des informations justifiant que le produit ne fait pas l'objet d'une classification au regard des dangers énoncés à l'article 7 (Critères de sécurité des produits) du présent arrêté. Ces informations doivent être tenues à la disposition des autorités compétentes.