En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Sécurité des produits dans les installations d'eau potable
Les produits mentionnés à l'article 1er (Règles pour les produits traitant l'eau potable) doivent être conçus de façon à limiter l'impact sur la santé des personnes de l'absorption d'eau destinée à la consommation humaine contaminée accidentellement par ces produits.