Arrêté du 14 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Les produits mentionnés à l'article 1er (Règles pour les produits traitant l'eau potable) doivent être conçus de façon à limiter l'impact sur la santé des personnes de l'absorption d'eau destinée à la consommation humaine contaminée accidentellement par ces produits.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Sécurité des produits dans les installations d'eau potable

Résumé. Les produits utilisés pour chauffer ou refroidir l'eau potable doivent être conçus pour éviter de la contaminer.

Les produits mentionnés à l'article 1er (Règles pour les produits traitant l'eau potable) doivent être conçus de façon à limiter l'impact sur la santé des personnes de l'absorption d'eau destinée à la consommation humaine contaminée accidentellement par ces produits.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance