Arrêté du 14 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine. Il précise :

  • les exigences à satisfaire pour garantir l'innocuité des produits vis-à-vis de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
  • les conditions d'attestation du respect de ces exigences avant leur mise sur le marché.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Règles pour les produits traitant l'eau potable

Résumé. Un arrêté de 2019 fixe les règles pour les produits utilisés dans le traitement des eaux potables, afin de garantir leur sécurité.

Le présent arrêté définit les conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine. Il précise :

  • les exigences à satisfaire pour garantir l'innocuité des produits vis-à-vis de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
  • les conditions d'attestation du respect de ces exigences avant leur mise sur le marché.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance