Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de voix des présidents des chambres régionales
Résumé. Les présidents des chambres de commerce et d'industrie de région obtiennent un nouveau nombre de voix à l'assemblée générale, calculé en fonction du poids économique.
A modifié les dispositions suivantes :