Arrêté du 14 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2011

Art. 2

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Modification du nombre de voix des présidents des chambres régionales

Résumé. Les présidents des chambres de commerce et d'industrie de région obtiennent un nouveau nombre de voix à l'assemblée générale, calculé en fonction du poids économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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