JORF n°0015 du 19 janvier 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé, les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie est de 135 » sont remplacés par les mots : « CCI France est de 126 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé, les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie est de 135 » sont remplacés par les mots : « CCI France est de 126 ».